Loi de 2026 visant à interdire la superintelligence artificielle
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Titre d’origine (anglais): A bill to establish the Department of Artificial Intelligence and to provide for the regulation of advanced artificial intelligence systems, and for other purposes.
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Résumé
Le projet de loi, déposé au Sénat par Sen. Sanders, Bernard [I-VT] le 23 septembre 2026, créerait un département de l’intelligence artificielle et prévoirait la réglementation des systèmes d’intelligence artificielle avancés. Il a été lu deux fois et renvoyé à la commission du commerce, des sciences et des transports du Sénat. Un projet identique, H.R. 10538, a été renvoyé à la commission de la surveillance et de la réforme du gouvernement de la Chambre des représentants. La source ne donne pas de dispositions détaillées.
À qui elle s’applique
Un projet de loi du Sénat des États-Unis qui s’appliquerait aux systèmes d’intelligence artificielle avancés et créerait un département fédéral de l’intelligence artificielle. La source ne donne que le titre et l’état d’avancement, sans préciser les entités concernées.
Points clés
- Créerait le département de l’intelligence artificielle.
- Prévoirait la réglementation des systèmes d’intelligence artificielle avancés.
- Renvoyé à Commerce, Science, and Transportation Committee après deux lectures.
- Le projet identique de la Chambre, H.R. 10538, a été renvoyé à la commission de la surveillance et de la réforme du gouvernement de la Chambre des représentants.
Dates clés
- Déposé
- Texte officiel / page de suivi
- www.govinfo.gov/bulkdata/BILLSTATUS/119/s/BILLSTATUS-119s549…
Les sources sont souvent dans d’autres langues ; les liens ouvrent l’original. - Thèmes
- Politique de la superintelligence (SI) · Modèles de pointe et sûreté · Gouvernance générale de l’IA