California AI Transparency Act (SB 942)

Résumé

La loi exige que les systèmes d’IA générative largement utilisés incluent des mentions de provenance dans les contenus qu’ils génèrent. Ces mentions sont invisibles pour les humains mais détectables au moyen d’outils gratuits proposés avec les systèmes, afin que les utilisateurs puissent identifier les contenus générés par l’IA. Elle a été promulguée par le gouverneur Newsom le 19 septembre 2024. La loi a ensuite été modifiée et renforcée par d’autres textes promulgués en 2025 et 2026, que les sources présentent comme répondant à l’évolution de la technologie.

À qui elle s’applique

S’applique aux développeurs de systèmes d’IA générative largement utilisés en Californie, qui doivent inclure des mentions de provenance dans les contenus qu’ils génèrent. Les modifications ultérieures de la California AI Transparency Act ont été promulguées par d’autres textes, dont ceux figurant dans les annonces de 2025 et 2026.

Points clés

• Les systèmes d’IA générative largement utilisés doivent inclure des mentions de provenance dans les contenus qu’ils génèrent.
• Les mentions doivent être détectables au moyen d’outils gratuits proposés avec les systèmes.
• Les grandes entreprises d’IA générative doivent à la fois étiqueter les contenus générés par l’IA et fournir une capacité de détection de l’IA.
• Des textes ultérieurs ont modifié la loi, dont un projet de 2025 de la membre de l’Assemblée Buffy Wicks et 2 textes promulgués en 2026, l’un portant sur les données de provenance des systèmes et l’autre émanant du sénateur Josh Becker.

Dates clés

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