Décret présidentiel (executive order) 14319 : Prévenir l’IA « woke » au sein du gouvernement fédéral

Résumé

Le décret fixe pour politique de promouvoir une IA digne de confiance dans les marchés publics fédéraux. Les responsables d’agences ne peuvent acquérir que des grands modèles de langage développés conformément à deux principes d’IA impartiale (Unbiased AI Principles) : la recherche de la vérité et la neutralité idéologique. L’Office of Management and Budget doit publier des orientations d’application dans un délai de 120 jours. Les agences doivent ensuite inclure des clauses de conformité dans les nouveaux contrats portant sur des grands modèles de langage. Ces clauses prévoient que les coûts de désactivation sont mis à la charge du fournisseur si l’agence résilie le contrat en raison de la non-conformité de celui-ci, après un délai raisonnable pour y remédier. Les agences doivent également modifier les contrats existants lorsque cela est réalisable.

À qui elle s’applique

S’applique aux responsables des agences exécutives fédérales, des départements militaires, des établissements indépendants et des sociétés publiques détenues à cent pour cent par l’État lorsqu’ils acquièrent des grands modèles de langage. Les systèmes de sécurité nationale peuvent bénéficier d’exceptions dans les orientations d’application. Le décret ne régit pas directement les modèles d’IA du marché privé.

Points clés

• Les responsables d’agences n’acquièrent que des grands modèles de langage développés conformément aux principes d’IA impartiale (Unbiased AI Principles) de recherche de la vérité et de neutralité idéologique.
• L’Office of Management and Budget doit publier des orientations dans un délai de 120 jours, permettant aux fournisseurs de démontrer leur transparence par la divulgation des instructions système, des spécifications ou des évaluations.
• Les contrats fédéraux portant sur des grands modèles de langage conclus après la publication des orientations de l’Office of Management and Budget doivent exiger le respect de ces principes. Les coûts de désactivation sont mis à la charge du fournisseur si l’agence résilie le contrat pour non-conformité après un délai raisonnable pour y remédier.
• Les agences doivent modifier les contrats existants portant sur des grands modèles de langage lorsque cela est réalisable et adopter des procédures de conformité dans un délai de 90 jours à compter de la publication des orientations.

Dates clés

Signé / promulgué

23 juil. 2025

Publié (journal officiel)

28 juil. 2025