SANDBOX Act
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Titre d’origine (anglais): A bill to require the Director of the Office of Science and Technology Policy to establish a Federal regulatory sandbox program for artificial intelligence, and for other purposes.
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Résumé
Le SANDBOX Act (Strengthening Artificial intelligence Normalization and Diffusion By Oversight and eXperimentation Act) est un projet de loi du Sénat qui exigerait du directeur de l’Office of Science and Technology Policy qu’il établisse un programme fédéral de bac à sable réglementaire pour l’intelligence artificielle. Il a été déposé le 10 septembre 2025 et renvoyé en commission. La source n’enregistre que des données de statut et des termes thématiques, et non le texte du projet.
À qui elle s’applique
S’appliquerait au programme fédéral de bac à sable réglementaire pour l’intelligence artificielle que le directeur de l’Office of Science and Technology Policy devrait établir. Le projet de loi a été déposé au Sénat par le sénateur Cruz et renvoyé à la Commerce, Science, and Transportation Committee.
Points clés
- Exige du directeur de l’Office of Science and Technology Policy qu’il établisse un programme fédéral de bac à sable réglementaire pour l’intelligence artificielle.
- Déposé au Sénat le 10 septembre 2025 par le sénateur Ted Cruz [R-TX].
- Renvoyé à la Commerce, Science, and Transportation Committee.
Dates clés
- Déposé
- Texte officiel / page de suivi
- www.govinfo.gov/bulkdata/BILLSTATUS/119/s/BILLSTATUS-119s275…
Les sources sont souvent dans d’autres langues ; les liens ouvrent l’original. - Thèmes
- Gouvernance générale de l’IA