Enfants et sécurité en ligne
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3 actualités · 5 lois et projets
Dernières actualités
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Lois et projets
| Nom | Juridiction | Type | Statut | Dates clés | Dernière vérification |
|---|---|---|---|---|---|
| Chatbots compagnons en Californie : sécurité des enfants (SB 1119, « loi d’Adam ») SB 1119 |
Californie | Loi | Adopté / publié | ||
| Jouets en Californie : chatbots compagnons (SB 867) SB 867 |
Californie | Loi | Adopté / publié | Signé / promulgué: | |
| CHAT Act (loi sur les enfants lésés par la technologie d’IA) 2714 |
États-Unis (fédéral) | Projet / proposition de loi | Déposé | ||
| Loi visant à protéger les enfants des chatbots à apparence humaine (Protecting Kids from Human-Like Chatbots Act) H.R. 10719 |
États-Unis (fédéral) | Projet / proposition de loi | Déposé | Déposé: | |
| Loi TAKE IT DOWN (Public Law 119-12) Public Law 119-12 |
États-Unis (fédéral) | Loi | Partiellement en vigueur | Déposé: Adopté: Signé / promulgué: |