La Commission publie le code de bonnes pratiques définitif sur le marquage et l'étiquetage des contenus générés par l'IA
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Résumé
Le 10 juin 2026, la Commission européenne a publié le code de bonnes pratiques définitif sur le marquage et l'étiquetage des contenus générés par l'IA. Le code est volontaire et énonce des mesures pratiques permettant aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d'IA générative de satisfaire aux obligations de transparence du règlement sur l'IA qui s'appliquent à partir du 2 août 2026. Il a été rédigé par 6 experts indépendants, avec la contribution de plus de 180 parties prenantes. Une section concerne les fournisseurs, notamment le marquage lisible par machine des contenus audio, images, vidéos ou textes générés ou manipulés par l'IA. L'autre concerne les déployeurs, notamment l'étiquetage clair des hypertrucages (deepfakes) et des textes générés par l'IA portant sur des questions d'intérêt public, sans examen humain ni contrôle éditorial. Le code est ouvert à la signature.
Pourquoi c’est important
Les fournisseurs et déployeurs d'IA générative peuvent signer le code et, une fois que la Commission européenne et le Comité européen de l'intelligence artificielle l'auront approuvé comme adéquat, l'utiliser pour démontrer leur conformité aux obligations de transparence du règlement sur l'IA. La Commission européenne indique que des lignes directrices suivront afin de clarifier la portée des obligations juridiques et de couvrir les aspects que le code n'aborde pas.
- Parties concernées
- Commission européenne; Comité européen de l'intelligence artificielle
- Numéro de document
- IP/26/1328
- Source primaire
- European Commission (ec.europa.eu)
Source consultée le: . Les sources sont souvent dans d’autres langues ; les liens ouvrent l’original. - Thèmes
- Transparence et étiquetage · Deepfakes et contenus synthétiques · Gouvernance générale de l’IA